•  Convention-cadre relative à la création de bachelors et de masters communs - mars 2009
  Ce document constitue la base juridique permettant la mise en place de diplômes communs.

•  Convention concernant la collaboration dans le domaine de l'enseignement - sept. 2009
  Ce document constitue un instrument pour encourager et encadrer la mobilité des enseignants et des étudiants.

•  Marche à suivre - fév. 2018

Le Conseil des rectorats émet régulièrement des recommandations et des directives sur des objets spécifiques, tels que par exemple:

• Anticipation de crédits ECTS de master pendant le bachelor
• Attestations d'équivalence
• Désignation des titres
• Gestion des programmes communs de formation continue
• Application de la directive des masters à temps partiel de l'UNIL aux programmes communs

Pour plus d'information sur ces recommandations, merci de vous adresser à la Coordination du Triangle Azur.